Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 43 rectifié (Rejeté)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Discuté en séance le 7 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2017 par : MM. Labbé, Dantec, Requier, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Gold, Guérini, Menonville, Vall.
Alinéa 13, seconde phrase
Supprimer les mots :
Pour les hydrocarbures gazeux,
Exposé Sommaire :
La commission des affaires économiques du Sénat a limité l'obligation de la valorisation localedes hydrocarbures connexes aux seuls hydrocarbures gazeux.
Il convient de limiter l'exploitation des hydrocarbures connexes, qu'ils soient liquides ou gazeux, à une valorisation strictement locale afin de préserver l'esprit du projet de loi qui vise la fin progressive de l'exploitation des hydrocarbures. Le présent amendement vise donc à revenir à la version adoptée par l’Assemblée nationale sur ce point.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.