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Amendement N° 51 rectifié (Rejeté)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Discuté en séance le 8 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2017 par : MM. Labbé, Dantec, Mme Costes.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
peut arrêter
par les mots :
établit, en concertation avec les collectivités territoriales concernées,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir le caractère obligatoire des mesures visant à réduire l'émission de particules fines dans les périmètres des plans de protection de l'atmosphère (PPA) qui dépassent les valeurs limites.
Ces mesures consistent à favoriser le recours aux énergies et aux technologies les moins émettrices de particules fines et à faciliter le raccordement aux infrastructures gazières publiques et aux réseaux de chaleur existants. Au regard des dépassements fréquents des valeurs limites en matière de particules fines, il est urgent d'agir pour améliorer la qualité de l'air.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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