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Amendement N° 60 2ème rectif. (Retiré)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Discuté en séance le 7 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 7 novembre 2017 par : MM. Guillaume, Courteau, Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Duran, Montaugé, Tissot, Mmes Préville, Cartron, M. Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 13
1° Première phrase
Remplacer les mots :
indissociable de l’exploitation du gîte sur lequel porte le titre d’exploitation
par les mots :
le préalable indispensable à la valorisation des substances
2° Seconde phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
Pour les hydrocarbures ainsi extraits, la valorisation éventuelle …
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement souhaitent rétablir la version de l’Assemblée nationale plus restrictive en matière de dérogation à l’arrêt de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures que le texte actuel tel qu’amendé par la rapporteure pour la commission des affaires économiques. Ils considèrent que les dérogations doivent demeurer strictement encadrées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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