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Amendement N° 62 2ème rectif. (Retiré)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Discuté en séance le 7 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 7 novembre 2017 par : MM. Guillaume, Courteau, Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Duran, Montaugé, Tissot, Mmes Préville, Cartron, M. Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 22, première phrase
Remplacer les mots :
en assurant une rémunération normale des capitaux immobilisés compte tenu des risques inhérents à ces activités
par les mots :
en vue d’atteindre l’équilibre économique
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement considèrent que la notion de « rentabilité normale des capitaux immobilisés » est une notion trop floue, variant qui plus est avec le contexte économique (la rentabilité considérée comme normale des mines d’exploitation d’hydrocarbures n’est pas la même lorsque le prix du pétrole est élevé que lorsqu’il est faible, elle n’est pas la même si l’on se place du point de vue des actionnaires ou de celui des entrepreneurs, elle est encore différente dans des périodes où des gisements concurrentiels nouveaux comme les huiles et pétroles de schiste exploités aux EU contribuent à peser sur la rentabilité des capitaux engagés…) ; raison pour laquelle les auteurs de l’amendement lui préfèrent la notion « d’équilibre économique », exempte de toute ambiguïté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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