Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 68 2ème rectif. (Adopté)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Discuté en séance le 7 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 7 novembre 2017 par : MM. Guillaume, Courteau, Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Duran, Montaugé, Tissot, Mmes Préville, Cartron, M. Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, sous réserve de l’exécution de la procédure d’arrêt de travaux pour toutes les installations non nécessaires aux nouveaux usages projetés
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement considèrent qu’il est nécessaire que ce transfert des droits et obligations liés à l’activité minière soit réalisés sous réserve de de la procédure d’arrêt de travaux pour toutes les installations non nécessaires aux nouveaux usages projetés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.