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Amendement N° 18 (Rejeté)
Accueil des gens du voyage
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 octobre 2017 par : M. Collombat.
Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
de trois ans d’emprisonnement et
2° Remplacer le nombre :
45 000
par le nombre :
15 000
Exposé Sommaire :
Une infraction de récidive peut apparaître justifiée, autant une peine de prison de trois ans et une amende de 45 000 euros paraissent excessifs. Cet amendement tend à supprimer la peine de prison pour récidive et à abaisser l’amende prévue à 15 000 euros.
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