Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 17 (Non soutenu)
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 6 novembre 2017 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rédiger ainsi cet article :
L’objectif de moyen terme des finances publiques est de permettre un niveau de croissance durable, soutenable et écologiquement responsable, créateur d’emplois, porté par la justice fiscale et la satisfaction des besoins collectifs, tendant à l’équilibre budgétaire.
Exposé Sommaire :
Plutôt que de poursuivre, dans le cadre d’une politique marquée par l’austérité budgétaire, des objectifs de réduction des déficits et/ou de la dette publique jamais atteints, il importe de donner un sens aux politiques publiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.