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Dossier sur le site du Sénat
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Question préalable
- Discussion générale
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Article 1er et rapport annexé
- Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 8 ter
- Article 6
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 8 bis
- Article 14
- Article 17
- Article 19 bis
- Article 20
- Article 20 bis
- Article 24
- Article 25 bis
- Article 27 ter
- Article 28
- Article 29
- Vote sur l'ensemble
- Article additionnel après l'article 10
- Article 15
- Article 16
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 19
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article additionnel après l'article 23
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 27 bis
- Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 23 bis
Documents législatifs
- Texte adopté N° 17 (2017-2018) 9 novembre 2017, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 33 (2017-2018) 19 décembre 2017, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 40 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (50 amendements)
- Rapport N° 56 (2017-2018), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 57 (2017-2018), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (79 amendements)
- Avis N° 58 (2017-2018), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 170 (2017-2018), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 171 (2017-2018) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 173 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (14 amendements)
- Rapport N° 177 (2017-2018), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 178 (2017-2018), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (3 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Albéric de Montgolfier (33 interventions)
- Pascal Savoldelli (30 interventions)
- Vincent Delahaye (11 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (10 interventions)
- Claude Raynal (10 interventions)
- Alain Richard (8 interventions)
- Dominique de Legge (6 interventions)
- Thierry Carcenac (5 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (5 interventions)
- Jean-François Rapin (5 interventions)
- Benoît Huré (4 interventions)
- Fabien Gay (4 interventions)
- Arnaud Bazin (4 interventions)
- Sophie Taillé-Polian (3 interventions)
- Marc Laménie (3 interventions)
- Stéphane Ravier (2 interventions)
- Cédric Perrin (2 interventions)
- René-Paul Savary (2 interventions)
- Pierre Ouzoulias (2 interventions)
- Jean-François Husson (1 intervention)
- Jacques Genest (1 intervention)
- Yves Daudigny (1 intervention)
- Michel Canevet (1 intervention)
- Emmanuel Capus (1 intervention)
- Hélène Conway-Mouret (1 intervention)
- Didier Rambaud (1 intervention)
- Angèle Préville (1 intervention)
- Vincent Eblé (1 intervention)
