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Amendement N° 23 (Rejeté)
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 novembre 2017 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Rien ne fait obligation, même dans la loi organique relative aux lois de programmation, de fixer un objectif quelconque de réduction et/ou d’ajustement des emplois publics.
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