Amendement N° 31 (Rejeté)

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 6 novembre 2017 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pascal Savoldelli Photo de Éric Bocquet 

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Mélanger l’évolution des dotations budgétaires (prélèvements sur recettes) avec une dépense budgétaire directe, n’est pas acceptable.

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