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Amendement N° 36 (Retiré)
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 6 novembre 2017 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer les mots :
de l’article 12,
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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