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Amendement N° 52 (Adopté)
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
en annexe au
par les mots :
dans le
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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