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Amendement N° 53 (Adopté)

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 8 novembre 2017 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.

Photo de Albéric de Montgolfier 

Texte de la commission N° 57 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Article 29

Supprimer les mots :

, du II de l’article 30

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec l'insertion par la commission des finances d'un article 25 bisnouveau dans le présent projet de loi, qui rend caduques les dispositions du II de l'article 30 de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019.

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