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Amendement N° 57 (Adopté)
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2017 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, avant le 15 octobre, une décomposition du solde du sous-secteur des administrations de sécurité sociale entre les régimes obligatoires de base et les organismes concourant à leur financement, les organismes concourant à l’amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit, les autres régimes d’assurance sociale et les organismes divers de sécurité sociale.
Il présente les prévisions pour l’année à venir, de solde structurel, de solde conjoncturel et de solde effectif des administrations de sécurité sociale et indique les écarts aux prévisions détaillées par le rapport annexé à la présente loi.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
NB:Reprise par la commission des finances de l'amendement n°3, non soutenu.
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