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Amendement N° 137 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 44 bis
Alinéa 1
Remplacer les mots :
Le chapitre II du titre VI du livre Ierdu code de la sécurité sociale est complété par
par les mots :
Après l’article L. 162-1-20 du code de la sécurité sociale, il est inséré
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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