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Amendement N° 143 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Bonne, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
Après la troisième phrase, est insérée
par les mots :
Est ajoutée
II. – Alinéa 14
Supprimer les mots :
, à la fin
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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