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Amendement N° 319 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 novembre 2017 par : MM. Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 34 bis
Après l'article 34 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dommages causés par l’amiante, la pollution de l’air et les pesticides.
Ce rapport porte notamment sur les conséquences sur la santé des français, les actions de prévention existantes, les mesures à mettre en place, ainsi que les coûts de prise en charge induits pour la sécurité sociale.
Exposé Sommaire :
L’amiante, la pollution de l’air ou les pesticides sont la cause de milliers de décès par an. En matière de santé publique il apparaît de plus en plus urgent de prendre les mesures qui s’imposent. Le Haut conseil de la santé publique prévoyant d’ici 2050 que sera multiplié par quatre le nombre de cancers résultant de ces pollution.
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