Bernard Jomier

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Médecin
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités (président)
  • Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (président)
  • Commission des comptes de la Sécurité sociale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Agriculture et pêche (3 interventions)
• Médecine scolaire (2 interventions)
• Environnement et développement durable (1 intervention)
• Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (5 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 10/02/22 — Ministère des solidarités - Lutte contre les déserts médicaux
• 06/01/22 — Premier Ministre - Obligation vaccinale
• 11/11/21 — Ministère des solidarités - Stratégie de lutte face au Covid
• 08/07/21 — Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie - Stratégie vaccinale du Gouvernement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 20/10/22 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Mise en place des zones à faibles émissions
• 10/06/21 — Ministère de l'enseignement - Harcèlement des porteurs de la parole scientifique
• 25/03/21 — Ministère des solidarités - Pratiques de facturation de l'institut hospitalo-universitaire Méditerranée infection
• 24/09/20 — Ministère des solidarités - Isolement et contention sans consentement pratiqués dans certains hôpitaux psychiatriques

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/10/21 : Rapport N° 28 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition ...
• 15/06/21 : Rapport N° 683 (2020-2021) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté pa...
• 24/03/21 : Rapport d'information N° 479 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales sur -...
• 19/01/21 : Rapport N° 280 (2020-2021) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté av...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 08/11/22 : Proposition de loi N° 105 (2022-2023) relative à l’ instauration d’ un nombre minimum de so...
• 17/02/20 : Proposition de loi N° 323 (2019-2020) de la Socialiste et républicain portant pérennisation...
• 22/11/17 : Proposition de loi N° 106 (2017-2018) visant à interdire la pratique de la chasse à courre,...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements