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Amendement N° 321 rectifié (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2017 par : M. Daudigny, Mme Rossignol, M. Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 28
Après les mots :
régionales de santé
insérer les mots :
et des représentants de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Exposé Sommaire :
Les représentants de la CNSA sont des experts, à ce titre ils doivent pouvoir examiner les projets d’expérimentation et l’évaluation des expériences.
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