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Amendement N° 334 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 novembre 2017 par : MM. Jomier, Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4
Après les mots :
concourant à l’amélioration
insérer les mots :
de la prévention, de la promotion de la santé,
Exposé Sommaire :
Un des principaux enjeux de notre système de santé, qui fait l’objet d’une des quatre priorités de la future Stratégie nationale de santé, est de développer les actions de prévention et de promotion de la santé. Il est donc essentiel que ces axes apparaissent comme des objectifs clés des expérimentations incitées sur les territoires.
D’autre part, la prévention et la promotion de la santé font partie intégrante des missions du Fonds d’intervention régional (FIR) défini par l’article 1435-8 cité dans le présent article 35. Il apparaît dès lors nécessaire et cohérent qu’il en soit fait mention dans les objectifs détaillés du nouveau cadre d’expérimentation.
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