Amendement N° 336 (Retiré)

Financement de la sécurité sociale pour 2018

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 10 novembre 2017 par : MM. Jomier, Daudigny, Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Bernard Jomier Photo de Yves Daudigny Photo de Didier Guillaume Photo de Corinne Feret Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe 

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Renforcer les initiatives de démocratie en santé ;

Exposé Sommaire :

Les retours de terrain montrent que les démarches de démocratie en santé sont porteuses d’innovations organisationnelles très qualitatives.

Les conseils locaux de santé (CLS), qui rassemblent notamment des professionnels de ville et du secteur hospitalier, des professionnels du secteur médico-social, des usagers-citoyens et des élus, rendent possible une plus grande prise en compte de l’avis des usagers, mais permettent également des coopérations plus fluides et efficaces entre différents professionnels, ce qui s’avère essentiel sur des cas complexes.

C’est pourquoi cet axe devrait être inscrit parmi les objectifs des expérimentations qui seront incitées sur les territoires.

Le renforcement de la démocratie en santé fait d’ailleurs partie intégrante des missions du Fonds d’intervention régional (FIR) défini par l’article 1435-8 cité dans le présent article 35. Dès lors, il apparaît nécessaire et cohérent qu’il en soit fait mention dans les objectifs détaillés du nouveau cadre d’expérimentation.

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