Amendement N° 35 (Adopté)

Financement de la sécurité sociale pour 2018

Discuté en séance le 14 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Alinéa 22

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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