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Amendement N° 370 rectifié (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Requier, Arnell, Mme Guillotin, MM. Alain Bertrand, Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Menonville, Vall.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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