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Amendement N° 378 rectifié (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Requier, Arnell, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, M. Vall.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 29 bis
Après l’article 29 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin d’assurer la pérennité financière et l’équilibre entre les générations du système de retraite par répartition, ainsi que son équité et sa transparence, une réforme systémique est mise en œuvre à compter du premier semestre 2021.
Elle institue un régime universel par points ou en comptes notionnels sur la base du septième rapport du Conseil d’orientation des retraites du 27 janvier 2010.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de fixer un calendrier pour la mise en œuvre d'une réforme systémique de notre système de retraite, comme le prévoit la réforme des retraites de 2010.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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