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Amendement N° 379 3ème rectif. (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 521 )
Déposé le 15 novembre 2017 par : MM. Requier, Arnell, Alain Bertrand, Castelli, Mme Costes, M. Gold.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 12 a pour objectif d’augmenter les droits sur les tabacs.
Si les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés par principe à une hausse des prix du tabac, force est de constater que les hausses successivement enregistrées ces dernières années ont eu notamment pour conséquence de favoriser l’achat de produits du tabac dans les pays limitrophes et d’encourager le marché parallèle.
Aussi, cet amendement vise à supprimer l'article 12.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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