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Amendement N° 521 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 379 379 379 379 )
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Ravier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Encore une augmentation massive de la fiscalité de poche sur les tabacs prévue par l’article 575 du code général des impôts .
L’expérience montre qu’une telle augmentation n’est pas durablement corrélée avec une baisse de la consommation des tabacs .
Ces augmentations sont catastrophiques pour les buralistes et favorisent grandement la contrebande.
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