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Amendement N° 401 2ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 13 novembre 2017 par : Mmes Guidez, Dindar, MM. Henno, Mizzon, Bonnecarrère, Kern, Louault, Mme Billon, MM. Laugier, Janssens, Mme Sollogoub, MM. Canevet, Détraigne, Longeot, Marseille, Lafon, Mme Gatel, M. Delcros, Mmes Joissains, Létard, M. Loïc Hervé.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 25
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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