Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 312 5ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Tissot, Mmes Ghali, Harribey, M. Iacovelli, Mmes Lienemann, Monier, Préville, MM. Todeschini, Cabanel, Duran, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Montaugé, Raynal, Antiste, Mazuir, Mme Taillé-Polian, M. Fichet.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 25
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.