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Amendement N° 43 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 15 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 39
Remplacer la référence :
L. 5422-9
par la référence
L. 5427-1
Exposé Sommaire :
Amendement de rectification d'une référence.
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