Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 44 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 15 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 8 bis
Alinéa 1
Remplacer les mots :
les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L. 245-13 et L. 245-13-1, ainsi que
par les mots :
la contribution additionnelle mentionnée à l’article L. 245-13 du même code, ainsi que
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 4 bis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.