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Amendement N° 456 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 15 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2017 par : Mme Cohen, M. Watrin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 4 à 12
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° L’article L. 241-13 est abrogé ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires (Réduction « Fillon ») qui grèvent le budget de la Sécurité sociale de 25 milliards d’euros en 2017 selon l’annexe 5 du PLFSS 2017.
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