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Amendement N° 46 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 15 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 8 bis
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le présent article entre en vigueur le 1erjanvier 2018.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 4 bis.
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