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Amendement N° 47 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 15 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 8 quater
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le dernier alinéa est abrogé ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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