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Amendement N° 52 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 15 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
cette exonération
par les mots :
l’exonération mentionnée au I
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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