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Amendement N° 56 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 15 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2017 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 23
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
1° Le A de l’article L. 1271-1 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « déclarer », la fin du 1° est ainsi rédigée : « les salariés mentionnés au 3° de l’article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale » ;
b) Au 2°, les mots : « du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « du même code » ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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