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Sous-Amendement N° 596 rectifié à l'amendement N° 229 (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 15 novembre 2017 par : MM. Frassa, Philippe Dominati.
Amendement n° 229 rect.
1° Alinéa 5, tableau, troisième ligne
a) Deuxième colonne,
Remplacer le taux :
32, 35
par le taux :
26, 9
b) Troisième colonne
Remplacer le montant :
32, 4
par le montant :
24, 7
2° Alinéa 8, tableau, troisième ligne
a) Deuxième colonne,
Remplacer le taux :
34, 15
par le taux :
30
b) Troisième colonne
Remplacer le montant :
39, 5
par le montant :
30
3° Alinéa 11, tableau, troisième ligne
a) Deuxième colonne,
Remplacer le taux :
35, 65
par le taux :
32, 3
b) Troisième colonne
Remplacer le montant :
47, 2
par le montant :
35, 3
4° Alinéa 14, tableau, troisième ligne
a) Deuxième colonne,
Remplacer le taux :
36, 75
par le taux :
34, 3
b) Troisième colonne
Remplacer le montant :
55, 4
par le montant :
41, 5
5° Alinéa 17, tableau, troisième ligne
a) Deuxième colonne,
Remplacer le taux :
37, 75
par le taux :
36, 1
b) Troisième colonne
Remplacer le montant :
64, 3
par le montant :
46
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de cohérence avec l’amendement 426 présenté par le Gouvernement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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