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Amendement N° COM-1 rectifié (Irrecevable)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Investissements dans les réseaux à très haut débit
Déposé le 20 février 2018 par : Mme Vermeillet, M. Longeot.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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