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Amendement N° COM-11 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Investissements dans les réseaux à très haut débit
Déposé le 20 février 2018 par : Mme de Cidrac, rapporteure.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence par rapport aux modifications apportées par un autre amendement à l'article 2 de la proposition de loi.
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