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Amendement N° 17 rectifié (Retiré)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Discuté en séance le 22 novembre 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 22 novembre 2017 par : Mmes Costes, Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Arnell, Alain Bertrand, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : «, son remplaçant ou un représentant du candidat spécialement mandaté par lui » sont remplacés par les mots : « ou son remplaçant » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la faculté pour le candidat à l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger de désigner un mandataire pour déposer sa candidature.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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