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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
- Article additionnel avant l'article 1er A
- Article 1er A
- Article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 21 (2017-2018) 22 novembre 2017, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 87 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 88 (2017-2018), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale (41 amendements)
- Proposition de loi N° 362 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Didier Marie (8 interventions)
- Jean-Pierre Grand (5 interventions)
- Bruno Sido (4 interventions)
- Josiane Costes (3 interventions)
- Christophe Priou (3 interventions)
- Éliane Assassi (3 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (2 interventions)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- Corinne Feret (1 intervention)
- Cyril Pellevat (1 intervention)
- Arnaud de Belenet (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Philippe Bas (1 intervention)
