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Amendement N° I-239 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2017 par : MM. Bocquet, Collombat, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
26 960 322 000 €
par le montant :
27 270 322 000 €
II. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la la baisse du taux du crédit d'impôt au III de l'article 244 quater C du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli propose une augmentation de la dotation globale de fonctionnement permettant notamment le relèvement de la dotation forfaitaire des communes rurales.
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