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Amendement N° I-244 (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 novembre 2017 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 13, 14 et 16
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de mettre un terme aux prélèvements sur les ressources du Centre National de Développement du Sport.
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