Amendement N° I-259 (Tombe)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 novembre 2017 par : MM. Bocquet, Collombat, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éric Bocquet Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Pascal Savoldelli 

Alinéas 62 à 64

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Les ressources fiscales affectées doivent aller de pair avec l’objet pour lequel elles sont perçues.

Prélever de l’argent sur le fonds de roulement des agences de l’eau pour prendre en charge la débudgétisation de l’action publique en direction de la chasse et de la protection de la faune sauvage est un non sens.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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