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Amendement N° I-303 rectifié (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
( amendement identique : I-543 )
Déposé le 23 novembre 2017 par : Mme Gisèle Jourda, MM. Montaugé, Alain Bertrand, Sutour.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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