Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-345 (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 novembre 2017 par : MM. Malhuret, Capus, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 89, 8 milliards d’euros en 2018.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le niveau des dépenses fiscales au niveau de 2017. Cela revient à diminuer de 10 milliards les dépenses fiscales, qui devraient atteindre 99, 8 milliards d’euros en 2017, par rapport au tendanciel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.