Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-394 rectifié (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Après l'article 15
Après l'article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à rendre plus efficace la taxe sur les transactions à haute fréquence.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 14 vers un article additionnel après l'article 15).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.