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Amendement N° I-396 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Remplacer le montant :
20 212 000 000
par le montant :
18 909 000 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une réduction de la contribution nette de la France.
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