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Amendement N° I-506 (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Requier, Collin, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Menonville.
Alinéa 65
Rédiger ainsi cet alinéa :
VII. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1erfévrier 2018 un rapport étudiant les possibilités de mutualisation complémentaire à l'intérieur de chacun des réseaux consulaires, le réseau chambres de commerce et d'industrie et le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, et les pistes de coopération accrues entre les deux réseaux.
Exposé Sommaire :
Les activités économiques et les professions auxquelles s'intéressent les réseaux de chambres de commerce et d'industrie, d'une part, et les chambres des métiers et de l'industrie, d'autre part, ont leurs spécificités qui doivent être préserver.
Tel est l'objet de cet amendement.
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