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Amendement N° I-512 (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-6 )
Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Dantec, Labbé, Requier, Collin, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde.
I. – Alinéa 29, tableau, seconde ligne
Supprimer cette ligne.
II. – Alinéa 54
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à ne pas prélever annuellement des crédits sur le fond de prévention des risques naturels et majeurs (71 millions en 2018) afin de faire mettre en œuvre par l’Etat un renforcement des actions de prévention en particulier pour le risques d’inondation et de submersions marines.
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