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Amendement N° I-554 (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2017 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Article 25 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
A l'heure où le Gouvernement envisage de ne pas réaliser complètement le projet du métro automatique du Grand Paris pour des raisons de ratios d'endettement maastrichtiens, l'article voté à l'Assemblée nationale aggrave ce ratio d' 1, 7 milliards faisant peser un risque encore plus grand sur le projet du métro.
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